Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS ADS
Landot & Associés, SELARL

Numéro de dépôt :
4138739
Date de dépôt :
03/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2024
SOS ADS de Landot & Associés

Présentation de la marque SOS ADS

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2014 par Landot & AssociésTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS ADS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est Landot & AssociésTODO domicilié(e) 137 rue de l'Université - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 575 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DARKANIAN & PFIRSCH, M. AUGUSTIN PFIRSCH domicilié(e) 137 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque SOS ADS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS ADS arrivera à expiration en date du 3 décembre 2024.

Landot & Associés a également déposé les autres marques suivantes : LANDOT & ASSOCIES Partenaire juridique des collectivités publiques , (Marque figurative) , (Marque figurative)


Landot & Associés, SELARL - 137 rue de l'Université - 75007 - Paris - France - SIREN 504575432


DARKANIAN & PFIRSCH, M. AUGUSTIN PFIRSCH - 137 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Services juridiques en matières de droit public et droit privé ; Services de contentieux ; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; Recherches légales ; Recherches judiciaires ; Conseil et assistance juridique en matières d'application du droit des sols, de droit de l'urbanisme, du Code général des collectivités territoriales ; Conseil et assistance juridique en matière d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire et autres autorisations d'urbanisme).